Preußische Rechtsquellen Digital / Corpus Constitutionum Marchicarum (CCM) / Theil 6, Abth. Anhang


Des Corporis Constitutionum Marchicarum Sechster Theil Von Miscellaneis, und Supplementis derer vorhergehenden Fünf Theile bis 1736. in sich haltend Landtags-Recesse, von Justitzien- Zoll- Brau- und anderen Sachen, auch Edicta und Ordnungen vom Abschoß, Ober Heralds-Amt, Rang-Reglements, Monte Pietatis, Privilegiis derer refugirten aus Franckreich und Schweitz, Erb-Pacht, Orden des schwartzen Adlers, Societaet derer Wissenschaften etc. In Drey Abtheilungen, Nebst Anhang Derer in Frantzösischer Sprache zum Behuf der Frantzösischen nation publicirten Verordnungen, und beygefügter Discipline Ecclesiastique derer Reformirten Kirchen in Franckreich

Designation des Edits & Ordonnances, contenuës en cet Recueil, selon leur Chronologie.

No. I. Ordonnance de Sa Serenité Electorale, touchant les bois la & Chasse 1. Fevrier 1622. Text
II. Reglement de S. S. E. touchant le trafic de cuivre dans Ses etats 8. Avril 1668. Text
III. Ordonnance de Sa Serenité Electorale, touchant le feu. 1672. Text
IV. Ordonnance de S. S. E. portant defenses, a toute personne que ce soit, d'aller avec des armes, de tirer, de mener des chiens, & de faire aucun desordre dans ses parcs & lieux reservés pour ses plaisirs. 13. Aout. 1681. Text
V. Ordonnance de Sa Serenite Electorale touchant les paisans, valets, Gens de journées, Bergers, & ceux qui gardent le bétail. 18. Dec. 1682. Text
VI. Ordonnance de Sa Serenité Electorale, rendue pour les villes de Sa Residence, touchant les valets & servantes. 2. Fevr. 1684. Text
VII. Ordonnance de police pour les villes de la Residence de S.S.E. 12. Mars. 1684. Text
VIII. Edit de Sa Serenité Electorale, contenant les droits, franchises & privileges, accordés aux Francois de la Religion reformée qui s'etablissent dans Ses etats. 29. Octobr. 1685. Text
IX. Ordonnance de S. S. E. pour l'etablissement d'un College de Medecine dans les villes de sa Residence. 12 Nov. 1685. Text
X. Defense de prendre des Rossignols dans les bois de S.S.E. 25. Aout. 1686. Text
XI. Ordonnance de S. S. E. touchant les bois de cerfs, qui se trouvent dans Ses forests, ou ailleurs. 17. Mars. 1687. Text
XII. Edit de Sa Serenité Electorale, portant defense de vendre, & de transporter hors des Ses etats les laines, qui y croissent, pour empêcher l'entrée des marhandises étrangers, & pour affermir l'etablissement des Manufactures. 30. Mars. 1687. Text
XIII. Ordonnance de Sa Serenité Electorale, pour etablir des visiteurs jurés dans les villes de la Marche Electorale de Brandebourg, pour y visiter les draps, & autres Estoffes, qui s'y fabriquent. 30. Mars. 1687. Text
XIV. Reglement de S.S.E. touchant l'Accise du Sucre. 27. Octob. 1687. Text
XV. Ordonnance de S.A.E. portant defenses d'employer dans Ses etats aucune sorte de fer battu en plaques, autre que celui a Hegermühle. 4. Nov. 1687. Text
XVI. Edit de S.S.E. portant, que les marchandises estrangeres pareilles a celles qui se font dans les manufactures francoises de Ses etats, payeront 10. pour 100. d'entrée. 22. Fevr. 1689. Text
XVII. Ordonnance de S.S.E. portant defense de toucher aux Elans amenés dans la Marche Electorale de Brandebourg. 8. Mars. 1689. Text
XVIII. Ordonnance de S.S.E. pour l'entretien des Louvieres faites dans Ses etats. 22. Avril. 1689. Text
XIX. Les privileges, accordés par Sa Serenité Electorale de Brandebourg, a la Colonie de la ville de Mannheim, & autres Refugiés du Palatinat, demeurans dans la vieille & la nouvelle ville de Magdebourg. 25. May. 1689. Text
XX. La traduction de la declaration de Sa Serenité Electorale de Brandebourg, au sujet du Gouvernement des eglises francoises, recueillies dans Ses etats. 7. Dec. 1689. Text
XXI. Ordonnance de Sa Serenité Electorale, touchant la Pêche. 3. Mars. 1690. Text
XXII. Ordonnance de S.S.E. pour prevenir les embrasemens dans les bois & forests de Ses etats. 14. Juin. 1690. Text
XXIII. Ordonnance de S.S.E. portant defenses de mener paître des chevres dans les bois. 17. Juin. 1690. Text
XXIV. Edit que tous les francois Refugiés, avant, ou apres l'Edit de Potsdam de 1685. sans distinction doivent etre justiciables des juges francois, a la reserve de ceux, qui sont sous la jurisdiction militaire ou Ecclesiastique; Et qu'il sera donné deux Conseillers au Juge Superieur, & deux Assesseurs au Juge ordinaire de Berlin. 19. Juin 1690. Text
XXV. Ordonnance de S S. E. touchant les ouvriers & Apprentifs des Manufactures 19. Juill. 1690. Text
XXVI. Edit de Sa Serenité Electorale, touchant le trafic de l'or, & de l'argent monnoyé & non monnoyé. 28. Juill. 1690
7. Aout. 1690.
Text
XXVII. Edit de Sa Serenité Electorale, touchant la vente, & le transport des laines, qui croissent dans Ses etats. 3. Sept. 1690.
13. Sept. 1690.
Text
XXVIII. Ordonnance de Sa Serenité Electorale, qui enjoint a tous ses sujets des villes, & de la campagne, de planter des arbres fructiers, & des chesnes prés de leurs maisons, ou dans les lieux, qui leur seront marqués. 19. Mars. 1691. Text
XXIX. Edit de S. S. E. portant defenses de faire entrer, ni d'employer du fer etranger dans Ses etats. 30. Avril. 1691. Text
XXX. Edit de S. S. E. portant defenses de faire entrer, ni d'employer dans ses etats aucune sorte de fer etranger, battu en plaques. 30. Avril. 1691. Text
XXXI. Edit de S. S. E. portant defenses, d'employer dans le Duché de Magdebourg d'autre fer battu en plaques, que celui de Hegermühle. 30. Avril. 1691. Text
XXXII. Edit de S. S. E. qui etablit des Commissaires pour la recherche de ceux, qui auront contrevenu aux Edits, rendus au sujet de la Monnoye. 26. Juin. 1691. Text
XXXIII. Reglement, fait par ordre exprés de Sa Serenité Electorale au sujet du Bureau d'Adresse de cette ville, pour etre exactement executé par Nicolas Gauguet, Directeur du dit Bureau, & par tous ceux, qu'il appartiendra etc. 26. Avril. 1692. Text
XXXIV. Edit touchant la revision d'Actes, apres les sentences, qui ont été rendues a la Justice superieure. 18. Octobr. 1692. Text
XXXV. Edit touchant les effets, & les biens, qui les Refugiés ont laissés dans le Royaume de France 21. Octobr. 1692. Text
XXXVI. Edit touchant l'assignation des Hypotheques, sur les biens immeubles, dans les villes de Residence Electorale. 28. Sept. 1693. Text
XXXVII. Reglement & taxe pour les porteurs des chaises a Berlin. 16. Avril. 1694. Text
XXXVIII. Patent touchant l'Etablissement de la Commission Ecclesiastique. 4. May. 1694. Text
XXXIX. Declaration du Reglement, touchant l'assignation des Hypotheques, du 28. Sept. 1693. 20. Fevr. 1695. Text
XL. Prorogation des privileges pour les Refugiés francois. 4. Juillet. 1696. Text
XLI. Reglement touchant les dettes, contractées en France. 3. Mars. 1698. Text
XLII. Reglement adressé aux Consistoires des eglises francoises recueillies dans les etats de Brandebourg, au sujet des deniers des pauvres, des baptêmes, des mariages, & des sepultures. 8. Mars. 1698. Text
XLIII. Mandement, qui concerne la creation des rentes viageres de 1500. Risd. etc. 30. Dec. 1698. Text
XLIV. Resolution Electorale, pour les refugiés francois de Suisse, de leur accorder les memes privileges etc. qu'aux autres refugiés. 13. Mars. 1699. Text
XLV. Ordonnance de Sa Serenité Electorale de Brandebourg, contenant la forme des procedures, qui doivent etre observées dans toutes les Justices francoises de Ses etats. 14. Avril. 1699. Text
XLVI. Privilege, accordé au Sr. de la Colombiere, de faire Ciment, etc. 23. Avril. 1699. Text
XLVII. Ordonnance touchant la franchise de l'Accise & du Ziese pour les Ministres & Officiers de l'eglise francoise etc. 12. Mars. 1700. Text
XLVIII. Ordonnance du Roi, qui etablit la Commission ecclesiastique francoise, sur le pied du Consistoire Royal allemand. 26. Juill. 1701. Text
XLIX. Ordonnance de Sa Majesté le Roi de Prusse, touchant les Revisions des Procés dans les affaires francoises. 9. Dec. 1701. Text
L. Ordonnance du Roi, contenant le droi du change, pour l'affermissement du Commerce dans la Marche Electorale de Brandebourg. Donnée le 19. Dec. 1701. & publiée par Ordre expres de sa Majesté, en l'année 1702. 19. Dec. 1701. Text
LI. Reglement concernant les justices allemandes & francoises, par rapport a leurs Jurisdictions. 3. Janv. 1702. Text
LII. Ordonnance, que les requetes, lesquelles ne sont point signées par celui, qui le a dressees, demeureront sans resolution. 9. Janv. 1703. Text
LIII. Edit touchant la sanctification du Dimanche. 18. Janv. 1703. Text
LIV. Ordonnances, statuts & privileges de l'Academie Royale, erigée par Sa Majesté le Roi de Prusse, dans sa Capitale de Berlin. 1705. Text
LV. Reglement de Sa Majesté, concernant la Caisse generale pour le feu. 1. Juin. 1706. Text
LVI. Instruction, sur laquelle ceux, qui seront commis pour la taxe des maisons des demeures & des bâtimens, par rapport a la Caisse generale du feu, auront à se conformer. 10. Juin. 1706. Text
LVII. Reglement, qui concerne la declaration de tous les etrangers qui arrivent etc. 2. Fevr. 1707. Text
LVIII. Ordonnance pour nettoyement des rües. 3. May. 1707. Text
LIX. Ordonnance du feu, reveüe par Ordre expres de Sa Majesté le Roi de Prusse, pour etre observée tres exactement dans les villes de Sa Residence Berlin, Cologne, Friderics Werder, Dorothée & Friderics-Stadt, & les Fauxbourgs. 24. May. 1707. Text
LX. Edit du Roi, concernant les successions des Refugiés, qui mourant dans Ses etats, laissent des parens en France, ou ailleurs. 2. Avril 1708. Text
LXI. Edit du Roi, touchant les manufactures, & la livraison des tous les draps pour les livrées de Sa cour, & pour habiller Ses Gardes du Corps. 11. Mars. 1709. Text
LXII. Edit de Sa Majesté le Roi de Prusse, en vertu du quel, tous les Refugiés de France, & d'ailleurs, qui se sont etablis, ou s'etabliront ci après dans Ses etats, a cause de la Religion protestante, sont naturalisés, & egalés aux sujets naturels allemands. 13. May. 1709. Text
LXIII. Renouvellement de l'Ordonnance du 2. Fevr. 1707. concernant les etrangers, qui arrivent a Berlin. 12. Sept. 1709. Text
LXIV. Rescript, touchant la franchise du Ziese, pour les francois Refugiés. 29. Juill. 1710. Text
LXV. Ordonnance du Magistrat de la Residence, touchant les garcons jeunes, de ne pas exceder au les rues avec tumults etc. 21. May. 1711. Text
LXVI. Edit que les Manufacturiers ne doivent pas quitter les etats Prussiennes etc. 3. Juin. 1713. Text
LXVII. Edit portant defense, de faire entrer dans les etats du Roi, ni de vendre des boutons, faconnés de corne & de crin. 8. Juill. 1713. Text
LXVIII. Ordonnance touchant les Medecins, nommés Bullati, le Charlatans etc. 9. Oct. 1713. Text
LXIX. Declaration de Sa Majesté le Roi de Prusse etc. touchant les quinze années de franchises, accordées aux Francois Refugiés, & a leurs enfans. 10. Avr. 1714. Text
LXX. Reglement de Sa Majesté le Roi de Prusse, pour reduire en paroisses les trois eglises francoises des villes de Sa residence du 9. Janv. 1715. avec les remonstrances du Consistoire francois, contre ce reglément, les remarques faites sur les Remonstrances, & la Resolution finale de Sa Majesté, du 19. Fevr. 1715. 9. Janv. 1715.
& 19. Fevr. 1715.
Text
LXXI. Declaration des Edits, & particulierement du 1. Oct. 1714. des Avocats & Procureurs. 13. Avril. 1715. Text
LXXII. Edit & Ordonnance de la Medecine etc. 22. Avril. 1715. Text
LXXIII. Reglement de Sa Majesté le Roi de Prusse, contenant la maniere, dont les affaires de Justice doivent etre reglées avec le Commissariat general, & les Commissariats des provinces de Ses etats. 25. Avril. 1715. Text
LXXIV. Defense d'enseigner des Catechismes d'Auteurs particuliers, & ordre de s'en tenir uniquement à celui de Calvin, & à celui de Heidelberg. 27. Avril 1716 Text
LXXV. Ordonnance, concernant les contestations entre les femmes des Refugiéz, dont les dottes ont été constitués avant le Réfuge, & les Creanciers des dits refugiez, qui deviennent en suite insolvables; Faite par ordre expres de Sa Majesté le Roi de Prusse. 16. Juin. 1716. Text
LXXVI. Reglement de faire de trois en trois mois, une collecte pour l'entretien des tables communes de l'Université Halle, en faveur des etudians francois. 18. Sept. 1716. Text
LXXVII. Nouvelle confirmation des satuts, ordonnances, & articles des Marchands Allemands & francois, de cette Residence de Berlin. 16. Dec. 1716. Text
LXXVIII. Edit de Sa Majesté, au sujet, que les Edits & Ordonnances soient a l'avenir mieux observées etc. 22. Dec. 1716. Text
LXXIX. Ordonnance touchant l'administration du St. Bateme, dans les maisons particuliers. 12. Janv. 1717. Text
LXXX. Edit de l'abbregement des procés, & que les juges doivent tenter l'accommodement des parties etc. 13. Mars. 1717. Text
LXXXI. Edit de Sa Majesté le Roi de Prusse, pour renouveller & étendre l'Edit contre les duels. 22. Mars. 1717. Text
LXXXII. Reglement renouvellé par ordre expres de Sa Majesté le Roi de Prusse, au sujet du Bureau d'adresse de cette ville, pour etre exactement executé par Jean Palmier, Directeur du dit Bureau, & partous ceux, qu'il appartiendra, de la maniere qui suit. 2. Avril. 1717. Text
LXXIII. Reglement pour borner le tems des predications dans l'espace d'une heure. 13. Avril. 1717. Text
LXXXIV. Taxe des droits de Justice, reveüe par ordre de Sa Majesté le Roy de Prusse, pour la Justice superieure, & pour les justices inferieures francoises de Ses etats. 15. Juin. 1717. Text
LXXXV. Ordonnance pour les ecoles, & pour un Catechisme familier le dimanche apres midi. 31. Oct. 1717 Text
LXXXVI. Ordonnances de faire publier les Edits ou Ordonnance Royales par les pasteurs, en presence de toute l'eglise. 2. Nov. 1717. Text
LXXXVII. Ordre du Roy, aux Regences & Consistoires des etats de Sa Majesté, concernant la penitence publique; en explication de l'Ordonnance, qui regle la réparation publique, que doivent faire ceux, qui ont scandalisé l'eglise. 4. Dec. 1717. Text
LXXXVIII. Rescript au Consistoire francois, de faire traduire le Catechisme d'Heidelberg en francois, & de le faire publier avec la confession du foi des eglises reformées de France. 9. Dec. 1717. Text
LXXXIX. Edit de Sa Majesté le Roi de Prusse etc. contenant les franchises, dont jouiront ceux qui s'etabliront dans les villes de Ses etats, sans y exercer de profession de bourgeois. 15. Mars. 1718. Text
XC. Edit concernant le possessoire tres sommaire, & la maniere de terminer en peu de tems les disputes, touchant la possession. 12. Avril. 1718. Text
XCI. Edit du Roy, contenant une defense à tous les Officiers, ou serviteurs & vassaux de Sa Majesté, de porter pour leur usage aucun autre drap rouge ou bleu, que celui, qui est fabriqué dans le pais, & d'employer pour les livrées ou habits de leurs domestiques, d'autres draps, etoffes, bas, & chapeaux, que ceux du pais 26. Avril. 1718. Text
XCII. Edit de Sa Majesté, portant defenses, de lui presenter des requétes injustes, ou temeraires. 17. Aout. 1718. Text
XCIII. Declaration de Sa Majesté, au sujet du ş. 14. de l'Edit du 10. Fevr. 1715. touchant l'observation des dimanches, par laquelle declaration il est permis aux Cabaretiers de vendre du vin, & de la bierre le dimanche apres le service divin. 18. Aout. 1718. Text
XCIV. Instruction pour le grand Directoire, ou Conseil francois. 9. Mars. 1719. Text
XCV. Edit contenant une defense expresse a noblesse de tous les etats de Sa Majesté, & a tous Ses Officiers & sujets, de porter n'y employer, a commencer du 1. Janvier 1720. aucuns draps étrangers, ni autres etoffes de laine, fabriquées hors du pais. 1. May. 1719. Text
XCVI. Edit de Sa Majesté, concernant les deposts, faits en Justice, & reglant la maniere de les garder, de les faire profiter & ce qui doit en revenir a la Caisse des Amandes. 17. May 1719. Text
XCVII. Edit du Roi, pour empecher le dommage, que les mineurs peuvent soufrir par les lettres de change, qu'ils donnent & confirment par serment. 18. May. 1719. Text
XCVIII. Ordonnance de Sa Majesté, concernant les Justices allemandes & francoises, par rapport a leurs Jurisdictions, par laquelle le reglement du 3. Janvier 1702. est confirmé & augmenté de plusieurs decisions nouvelles. 8. Juin. 1719. Text
XCIX. Edit contenant la defense des disputes, concernant l'election gratuite. 12. Juin. 1719. Text
C. Ordre au Consistoire, touchant la Collecte pour les francois, qui demeurent a la Fridericstadt, & dans le Fauxbourg de Coepenick, pour rebâtir leur Chapelle, & meme de notifier la mort des personnes agées de 90. ans, & d'envoyer les nombres des batêmes, mariages, & sepultures. 17 Janv. 1720. Text
CI. Ordre que tous ceux, qui veulent passer a la Communion des eglises reformées Allemandes, doivent demander la permission du Consistoire françois. 25. Janv. 1720. Text
CII. Ordre circulaire aux Eglises francoises, d'envoyer une relation au Consistoire, comment le Reglement du 8. Mars 1698. touchant les deniers des pauvres, les bâtemes, & les mariages, est observé, pendant sa publication. 10. Fevr. 1720. Text
CIII. Ordonnance generale, portant, que la clause: Selon le droit du change, quand elle se trouve dans les obligations, n'aura pas la vertu, de faire d'abord proceder par arrest personnel contre les debiteurs, selon le droit du change. 26. Fevr. 1720. Text
CIV. Edit du Roi, contenant les privileges & franchises, accordez tant aux Refugiés francois, qui sont deja etablis, qu'a ceux, qui s'etabliront a l'avenir dans les etats de Sa Majesté, & méme aux autres Refugiés de la religion reformée, qui voudront faire corps avec eux. 29. Fevr. 1720. Text
CV. Ordonnance pour les eglises francoises, concernant plusieurs points. 15. Juill. 1720. Text
CVI. Edit portant, que le supplice du sac, statué par les loix contre les meres denaturées qui détruisent leurs enfans, sera à l'avenir infligé a celles, qui commettent ce crime. 30. Aout. 1720. Text
CVII. Edit du Roy, contenant les privileges & franchises , accordez tant aux Francois, qui s'etabliront a Stettin, qu'aux familles etrangeres, qui voudront faire corps avec eux. 6. Juin. 1721. Text
CVIII. Edit par lequel il est defendu, de ne plus porter apres huit mois d'icy, aucune sorte de toile peinte, soit de Cotton, soit de Perse ou Ziz, dans les provinces de la Marche Electorale, de Magdebourg, de Halberstadt, & de Pomeranie. 18. Nov. 1721. Text
CIX. Privileges & franchises, accordez tant aux francois, qu'aux familles etrangeres, qui s'etabliront a Strausberg. 30. Dec. 1721. Text
CX. Edit plus précis, sur la peine a infliger à ceux, qui fraudent l'accise. 23. Fevr. 1722. Text
CXI. Declaration de l'Edit du 18. Novembre 1721. par lequel il est defendu, de porter aucune Sorte de toile peinte, soit de Cotton, soit de Perse ou Zitz, qu'en cette défense doivent être compris tous les vieux ameublements dans les Apartements, de même, que le garnitures de lit, suivant que le tout est specifié dans la dite declaration. 25. Sept. 1722. Text
CXII. Ordonnance du Roi de Prusse, touchant les Hypotheques, & le Concours des Creanciers. Donné le 4. Fevr. 1722 & publié en Allemand le 19. Janvier 1723. 19. Janvier 1723 Text
CXIII. Patentes de Sa Majesté, pour notifier l'etablissement du nouveau Directoire general & superieur des Finances, de guerre & des domaines. 24. Janv. 1723. Text
CXIV. Edit renouvellé & plus rigoureux que les precedens, concernant la maniere d'arrêter les Deserteurs. 29. Janv. 1723. Text
CXV. Edit general, ou Sa Majesté, renouvelle & augmente de nouvelles clauses les edits & ordonnances, d'Elle ci devant emanées, au sujet des Avocats & Procureurs. 24. Mars. 1723. Text
CXVI. Edit renouvellé & augmenté, concernant le meurtre commis sur les enfans. 22. Nov. 1723. Text
CXVII. Declaration de Sa Majesté, touchant l'ordonnance des hypotheques, & du Concours, par la quelle il est ordonné qu'a l'avenir il ne sera permis à aucun proprietaire, de racheter son bien fond, vendu en criée, ou subhasté. 29. Dec. 1725. Text
CXVIII. Edit portant defense de se servir de Sabots & des Sandales dans la Marche Electorale de Brandenbourg. 7. Dec. 1726. Text
CXIX. Rescript Circulair, que les pasteurs seuls doivent donner la bediction dans les Eglises, a l'exclusion des Candidats. 30. Janv. 1727. Text
CXX. Reglement pour la bourgeoisie de ces Residences, au sujet des gardes de feu. 15. Dec. 1729. Text
CXXI. Ordonnance circulaire du 29. Sept. 1730. de faire publier les Patentes contre les Deserteurs etc. du 15. Sept. 1730. 15. Sept. 1730.
29. Sept. 1730
Text
CXXII. Edit contre ceux, qui se donnent la mort eux mêmes. 22. Janv. 1731. Text
CXXIII. Edit, portant defense, de mettre à aucune lotterie etrangere. 8. Juin. 1731. Text
CXXIV. Edit du Roy, contenant les privileges & Franchises, accordez aux Colonistes François, qui s'etabliront à Potsdam. 19. Oct. 1731. Text
CXXV. Edit plus severe que les precedens, par le quel il est defendu d'admettre en Justice dans les Etâts de Sa Majesté les poursuites des dettes du Jeu, & les lettres du change, données a l'occasion d'icelui, même d'accorder aucune execution à ce sujet, tous les procez intentez au même sujet, qui subsistent encore demeurant supprimez & annullez. 3. Dec. 1731. Text
CXXVI. Ordonnance & declaration generale, qui regle la procedure dans les affaires d'Injures. 8. Fevr. 1734. Text
CXXVII. Edit renouvellé, à l'egard de l'usage defendu, des toiles peintes 30. Avril. 1734. Text
CXXVIII. Edit renouvellé, préscrivant la maniére de porter le devil dans les etats du Roy. 20. May. 1734. Text
CXXIX. Reglement de Police. 1. Juill. 1735. Text
CXXX. Edit contre les Voleurs, & pour empecher les vols, qui se font dans ces Residences, par lequel il est ordonné. I) Que les voleurs domestiques, qui ouvrent des Coffres, des portes, ou des Armoires, soit avec violence & effraction, soit avec de fausses clefs, pour voler, seront pendus dans la huitaine, quand même ils restitueroient tout le vol. II.) Que les autres voleurs, qui percent dans les maisons, qui s'y glissent, ou qui s'y font enfermer pour derober, seront de même pendus, & III.) que ceux, qui pour voler, entrent armés dans les maisons, seront roües. 9. Janv. 1736. Text
CXXXI. Reglement concernant les etudians en Theologie, & les Candidats, francois. 13. Nov. 1736. Text
CXXXII. Edit concernant les eglises francoises, enjoignant en general aux Consistoires une exacte observation de la Discipline; Ordonnant de deposer du Ministere les pasteurs, & de casser les Lecteurs, Chantres & Maitres d'Ecoles, scandaleux ou incapables; & chargeant tant les Inspecteurs, que le Consistoire superieur francois, de veiller soigneusement a faire regner l'ordre, & à procurer l'Instruction & l'edification des peuples. 23. Fevr. 1737. Text
CXXXIII. Instruction pour les Inspecteurs des eglises francoises, & divisions des dites eglises, en Inspections. 23. Fevr. 1737. Text
CXXXIV. Ordonnance Circulaire, d'observer la Discipline exactement contre les pecheurs scandaleuses. 24. Oct. 1737. Text
CXXXV. Ordonnance Circulaire, touchant la publication des mariages entre des francois & des Allemands. 4. Nov. 1737. Text
CXXXVI. Ordonnance Circulaire, portant que les pasteurs francois se conformeront dans leur habillement aux pastuers reformées Allemands. 17. Dec. 1737. Text
CXXXVII. Ordonnance Circulaire, de joindre aux Listes de chaque année un rapport sur les articles y mentionnés. 23. Juill. 1738. Text
CXXXVIII. Ordonnance Circulaire, que les maitres d'Ecoles doivent sçavoir bien les deux langues, l'Allemande & la francoise. 5. Août 1738. Text
CXXXIX. Rescript Circulair, touchant l'habillement des pasteurs. 22. Juill. 1740. Text
CXL. Rescript touchant l'execution des Francois des droits de sortie, appellés Abzug & Abschoß. 12. Sept. 1740. Text
CXLI. Rescript au sujet de la composition des Listes & recapitulations des Colonies francoises & Wallones. 5. Nov. 1741. Text
CXLII. Edit renouvellé contre le jeu des Cartes a la Bassette, & autres gros Jeux d'hazard. 12. Sept. 1744. Text
CXLIII. Edit renouvellé d'une facon plus rigoureuse contre les dettes illicites des Officiers, exprimant la maniere, dont on doit proceder non seulement contr'eux, mais encore contre ceux, qui leur auront preté de l'argent, ou donné des Marchandises à Credit, sans le consentement des Chefs & Commandeurs. 4. Juill. 1746. Text
CXLIV. Renouvellement des Ordonnances, au sujet de l'abolition des reparations publiques. 5. Juill. 1746. Text
CXLV. Edit ordonnant, que les personnes de condition noble, soient reputés maieures, apres la vingtiéme année accomplie. 18. Juill. 1746. Text
CXLVI. Edit portant defense au Conseil privé d'état & a toutes cours de justice, d'admettre, ni de decreter des Requetes, qui ne sont pas signées par un Avocat recu, ou par celui, qui les a dresseés; Imposant aux Avocats, qui s'etant plaint sans fondement seront deboutés de leur demande, la peine de refonder aux parties les fraix, & de payer à la Caisse generale des Amendes le double du montant de ces fraix; Et enjoignant à toutes les cours de Justice, d'avoir soin, de ne pas fournir aux Avocats des sujets de se plaindre avec fondement. 10. Oct. 1746. Text
CXLVII. Declaration des Edits, donnés jusqu'ici au sujet du Suicide, & de l'Enterrement de ceux, qui sont tués eux mêmes. 7. Mars. 1747. Text
CXLVIII. Declaration du Rescript Circulair, du 5. Juillet 1746. touchant les reparations publiques. 24. May. 1747. Text
CXLIX. Rescript, par lequel il est permis aux Veufs de se remarier au bout de trois moins, etc. 27. Aout. 1747. Text
CL. Edit renouvellé, & rendu plus severe, contre les monopoles, introduits par les Revendeurs, qui vont enlever à la Campagne le Blé, la Laine, & toutes sortes de denrées. 17. Nov. 1747. Text
CLI. Edit renouvellé, sous de plus grieves peines, contre ceux, qui vont offrir par les maisons des Marchandises etrangeres, ou du païs & defendant absolument un tel trafic pour l'avenir. 17. Nov. 1747. Text
CLII. Rescript au Consistoire superieur francois de faire publier l'Edit du 15. Dec. 1746. touchant la conservation des plantations, & des pepiniers de meuriers blancs. 29. Avril. 1749. Text
CLIII. Edit renouvellant sous de plus severes peines les ordres, donnés au sujet de la poursuite des Deserteurs, & de la maniere de les arreter. 4. Oct. 1749. Text
CLIV. Edit renouvellé, portant defenses expresses a toutes personnes, de quelque Condition qu'elle soient, de prêter ou avancer de l'argent a ceux, qui sont sous la puissance paternelle, ou sous tutêle ou Curatêle, sans la participation & le Consentement de leurs peres, ou Tuteurs, ou Curateurs. 7. Oct. 1749. Text
CLV. Edit, portant, que tous ceux des Sujets du Roi, qui se destinent aux etudes, sont obligés de faire leurs etudes aux universités du pais, sous peine de n'avoir aucun employ à attendre dans les Etats de Sa Majesté. 14. Oct. 1749. Text

Supplement.

No. CLVI. Ordonnance, touchant l'impost sur les Carosses & Peruques. Du 20. Mars 1698. Text
No. CLVII. Edit que personne ne puisse contracter valablement avec un mineur sans le seu & consentement des parens ou tuteurs etc. Du 10. Sept. 1701 Text
CLVIII. Renouvellement de l'ordonnance faite au sujet, que les Avocats & Procureurs doivent signer les requetes qu'ils presentent a la Justice & ailleurs. Du 29. Nov. 1701 Text
CLIX. Les statuts & Reglement du College francois etabli à Berlin, du 14. Mai 1703 Text
CLX. Edit que toutes les Cartes a jouer seroient marquées d'un Aigle rouge etc. Du 18. Aoust 1703 Text
CLXI. Renouvellement de l'Edit du 23. Aout 1700. contre les vols, qui se commettent dans les maisons etc. de Berlin Du 7. Nov. 1705 Text
CLXII. Nouvel Ordre de Sa Majesté, pour servir de Confirmation, de Declaration, & d'Extension du Reglement cy devant publié, touchant la Caisse generale du Feu, du 21. Mars 1708 Text
CLXIII. Reglement concernant l'habillement des troupes. Du 30. Juin 1713 Text
CLXIV. Renouvellement de l'Edit du 1. May 1701. concernant l'application du papier timbré. Du 6. Janvier 1714 Text
CLXV. Edit de Sa Majesté le Roi de Prusse, contre les Banqueroutiers, du 14. Juin 1715 Text
CLXVI. Ordonnance touchant les revisions des procés, dans les affaires francoises. Du 2. Septembre 1715 Text
CLXVII. Declaration de l'Ordonnance precedente touchant les Revisions des Procés dans les affaires Francoises. Du 22. Janvier 1716 Text
CLXVIII. Ordonnance, touchant les successions des personnes, qui apres avoir receu des secours d'aumosnes, pour subsister, laissent en mourant quelques effets. Du 4. Fevrier 1716 Text
CLXIX. Notification de la disposition de l'ordonnance Consistoriale, & de l'Edit, rendu le 23. Juillet 1700. pour renouveller les peines, statués contre ceux, qui font benir leurs mariages en pais etrangers. Du 27. Mars 1716 Text
CLXX. Ordonnance, reglant le tems des deuils etc. Du 25. Aout 1716 Text
CLXXI. Ordonnance de Sa Majesté, contenant la maniere, de publier à l'avenir ses Edits & Ordonnances pour les faire surement parvenir à la connoissance de tous ses sujets. A Berlin, le 24. Aout 1717 Text
CLXXII. Edit de Sa Majesté, concernant les homicides, & l'abus des rencontres etc. Du 12. Mars 1718 Text
CLXXIII. contre l'yvrognerie & que l'yvresse ne puisse etre une raison pour adoucir la peine meritée etc. Du 31. Mars 1718 Text
CLXXIV. Novel Edit, touchant la maniere de porter le deuil dans les etats de Sa Majesté. Daté de Berlin, du 27. Juillet 1720 Text
CLXXV. Ordonnance du Roi de Prusse, touchant les Hypotheques & le Concours des Creanciers, donnée le 4. Fevr. 1722. & publiée en allemand le 19. Janvier 1723. traduite en 1724
4. Fevr. 1722
Text

Apendice

Ordonnance La Discipline Ecclesiastique des Eglises reformées de France, imprimée selon d'Edition en Hollande en 1710, sur celle donnée par M. d'Huisseau, Ministre, & par lui dediée de Saumur le 30. Avril. 1666. a tous les pasteurs des Eglises reformées de France Text

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